Le terme « client » désigne toute personnes, ayant requis le savoir-faire du prestataire et étant en mesure de
payer pour toute prestation de service demandée.
Le terme « prestataire » s’applique à l’EI CHAMS DESIGN représentée par Monsieur Chamand Olivier.
Le terme « produit » désigne toutes prestations ou services proposés par l’entreprise Chams Design.
Le terme « contrat » s’applique aux conditions générales de vente de l’EI CHAMS DESIGN représentée par
Monsieur Chamand Olivier.

GÉNÉRALITÉS


Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les droits et obligations des différentes parties
lors de la vente de services réalisée par le prestataire pour le client. Le prestataire se réserve le droit de modifier
ses conditions générales de vente, ses services et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Aucune de ces
modifications n’aura d’effets sur les commandes en cours. Le client a émis le souhait de confier au prestataire la
réalisation de son enseigne, son marquage véhicule, sa devanture de magasin ou tout autres services liés aux
compétences du prestataire. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions
générales de vente suivantes. Pour se faire, le client devra lors de la commande apposer sa signature au bas de ce
présent contrat précédée de la mention « j’ai lu et j’approuve ». Cette signature implique son adhésion sans réserve
à l’ensemble de ces conditions. Le présent contrat reprend l’intégralité de l’accord des parties. Dès lors, il remplace
et annule tout accord, communication, offre, proposition ou correspondance, verbal ou écrit, échangé ou conclu
antérieurement entre les parties et ayant trait à l’objet du présent contrat.


ARTICLE 1 : ENGAGEMENT DES PARTIES


art.1.1 Les conditions contractuelles des parties sont régies par les présentes conditions générales applicables à
nos prestations de services.
art.1.2 La signature par l’acheteur de notre devis pro forma, toujours numérotée, implique son adhésion sans
réserve à l’ensemble de ces conditions. En outre, et afin de finaliser la validation de sa commande, il sera demandé
au client 40% d’arrhes du montant total de la facture.


ARTICLE 2 : MODALITÉS DE PAIEMENT


art.2.1 Nos services sont calculés aux prix en vigueur à la date de la commande.
art.2.2 Le client peut payer en espèces, chèque, carte bleue ou par virement.
art.2.3 Tout paiement sera d’une part acquittée d’une facture d’autre part validé qu’une fois encaissé.
art.2.4 Toute prestation sera due qu’une fois son montant payé et encaissé.
art.2.5 Tout impayé ou rejet de la banque du client entraînera systématiquement l’annulation de tout engagement
du prestataire.
art.2.6 Pour toute réouverture de droits du client, deux cents euros de frais de dossier lui seront majorés et
encaissés en plus de la somme due.
art.2.7 Outre le paiement des arrhes mentionné à l’article 1.2 à la signature de la facture pro forma, le client devra
s’acquitter de(s) prestation(s) au moment de la livraison ou de la récupération du produit.
art.2.8 Si le client requiert les services du prestataire pour un délais inférieur à celui établi (cf art.2.7), le client
devra soldé l’intégralité de sa commande le jour même de la signature de ce contrat en réglant soit en espèces,
soit par carte bancaire.
art.2.9 Toute prestation impayée dans les délais sera systématiquement annulée. (cf art.2.5 + art.2.6).
art.2.10 Les parties ont décidées de renoncer aux articles 12.123 et 12.124 du code civile.


ARTICLE 3 : CE QUI EST DU RESSORT DU CLIENT


art.3.1 Afin de garantir le meilleur résultat possible il est indispensable que le prestataire puisse recevoir dans les
meilleurs délais toutes les informations ou fichiers nécessaires à la réalisation du service demandé.
art.3.2 Le client s’engage à tenir ses coordonnées à jour et à prévenir le prestataire de tout changement.
art.3.3 Le prestataire n’est aucunement responsable de tout aléas du à de mauvais renseignements.

ARTICLE 4 : CHARTE QUALITÉ


art.4.1 Le prestataire est tenu à une obligation de résultat.
art.4.2 Tout fait mentionné exempt le prestataire d’une obligation de résultat.
art.4.3 Le prestataire doit pouvoir stationner son véhicule autant que possible à proximité du lieu lors de la pose
sur site.

ARTICLE 5 : DELAIS DE LIVRAISON


a-REALISATIONS GRAPHIQUES
art.a-5.1 Les conceptions graphiques seront généralement envoyés au client pour validation dans les 96 heures
suivantes la signature du Bon pour accord.
art.a-5.2 Le client devra fournir les fichiers en temps et en heure selon la demande du prestataire.
art.a-5.3 En cas de panne technique des machines, coupure de réseau ou d’internet qui aura pour conséquences
de rallonger la durée des travaux Chams Design ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.
b-TRAVAUX
art.b-5.1 Les travaux commenceront qu’une fois l’acompte de 40% payé et encaissé (cf art.2.4).
art.b-5.2 Le client dispose de 2 jours à compter de la date de la commande pour payer l’acompte.
art.b-5.3 Passé ce délai (cf art.b-5.2) le prestataire est exempt de tout engagement.
art.b-5.4 Afin d’éviter toute contestation ultérieure, les demandes de modifications seront faites par mail et
adressées à l’adresse chamsdesign@gmail.com.
art.b-5.5 Après validation définitive par le client, toute modification entraînera une facturation supplémentaire
selon les travaux à réaliser.

ARTICLE 6 : MODIFICATIONS À LA DEMANDE DU CLIENT ET/OU RETOUR EVENTUEL


art.6.1 Toute modification sera soumise à des conditions impératives mentionnées ci-dessus.
art.6.2 Le prestataire n’est en aucun cas responsable d’une mauvaise manipulation du client lors de la
récupération de son produit.
art.6.3 En conséquence, le client est tenu de contrôler le bon état du produit dès sa mise à sa disposition dans les
locaux de Chams Design.
art.6.4 Une fois le produit contrôlé et accepté par le client, il ne peut-être ni repris, ni échangé.


ARTICLE 7 : PRISE DE RENDEZ-VOUS


art.7.1 Le prestataire reçoit ses clients sur place et sur rendez-vous lors de déplacement sur site.
art.7.2 Chaque rendez-vous fait l’objet d’un mail adressé au client mentionnant le jour, l’heure et le lieu de la
rencontre.

ARTICLE 8 : CAS DE FORCE MAJEURE


art.8.1 Tout incident ou retard en relation avec le réseau Internet et/ou le réseau téléphonique ne saurait entraîner
la responsabilité de l’entreprise.
art.8.2 Notre société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler ses engagements en cas de force majeure :
incendie, catastrophes naturelles, tempêtes tropicales, dépressions, cyclones, sinistres de toute nature, grèves et
manifestations impactant la libre circulation des véhicules, incidents et tous les aléas liés à la route.
art.8.3 Toute incivilité rencontrée de la part d’un client équivaudra à une annulation immédiate des
engagements du prestataire sans dédommagement d’aucune sorte.